Pro

Politique de confidentialité

Version du 29/04/2025 (date de dernière mise à jour)

1. Les engagements de la Société

La société DLB (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est sis 9/11 rue Jacquard - 93310 Le Pré Saint Gervais et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 951 006 055 respecte la vie privée des utilisateurs et veille à ce que toutes les informations d’identification recueillies, soient considérées comme des informations confidentielles.

La Société s’engage à respecter strictement les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD) et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil du consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de cookies sur le terminal.

2. Politique de confidentialité relative aux données personnelles

La présente politique de confidentialité vise à présenter à l’Utilisateur les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par la Société sur le site www.premium-interiors.com, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées à l’Utilisateur de s’y opposer. 

Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. La Société prête une attention particulière à la protection des informations personnelles de l’Utilisateur et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »).

3. Définitions 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « Client » : désigne toute personne qui accède au Site en étant inscrit et procédant à une commande sur le Site ;
  • « Données » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD ;
  • « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données ; 
  • « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
  • « Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse suivante : www.premium-interiors.com ; 
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD ;
  • « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

4. Qui est responsable du traitement ?

La Société, agit en qualité de Responsable de traitement. 

Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») peut être contacté en cas de question relative au traitement des Données des Utilisateurs ou de demande d’exercice de droits.

Vous pouvez le joindre :

5. Comment sont collectées les Données ?

Par principe, l’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, par exemple lors de son inscription sur le Site, lors d’échanges avec la Société, à l’occasion d’une commande, d’une création de compte, d’une demande de contact ou d’information, d’une inscription à la Newsletter, ou encore lorsque vous naviguez sur le Site.

Des Données relatives à la navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler les besoins et centres d’intérêts des Utilisateurs et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

En cas d’inscription à la Newsletter, l’Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire des communications marketing dans chaque e-mail ou sms. L’Utilisateur peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque sms soit par écrit à l’adresse postale : DPO DLB -9 Rue Jacquard - 93310 Le Pré-Saint-Gervais - France ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@premium-interiors.com

6. Quelles sont les finalités de traitement, les bases légales de traitement, les Données collectées et la durée de conservation ?

Les Données collectées pour les finalités, les bases légales de traitement et la durée de conservation sont les suivantes : 

6.1 CREATION DE COMPTE

Ce Traitement concerne la création d’un compte sur le Site par le Client.

Bases légales

Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Données collectées

Adresse électronique, civilité, nom, prénom, particulier/professionnel.

Durée de conservation

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).

6.2 GESTION DES COMMANDES

Ce Traitement concerne l’identification du Client, le traitement des commandes, et le suivi des confirmations.

Bases légales

Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Données collectées

Nom, prénom, société, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de commande.

Durée de conservation

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).

6.3 GESTION DES FACTURES

Ce Traitement concerne l’établissement de la facture, au suivi de la facturation, à la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.

Bases légales
  • Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelle ;
  • Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
Données collectées

Nom, prénom, société, adresse de facturation Remises consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la facturation, numéro de commande.

Durée de conservation

Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.

6.4 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Ce Traitement couvre la prévention de la détection et de la fraude à la carte bancaire.

Bases légales

Intérêt légitime de la Société ; obligation légale de lutte contre la fraude.

Données collectées

Adresse IP.

Durée de conservation

Pendant une durée de 13 mois, conservation de l’adresse IP.

6.5 EXPEDITION, LIVRAISON ET SUIVI DE LA COMMANDE

Ce traitement concerne l’information du Client sur l’expédition, la livraison de la commande, le suivi de la commande, et la gestion du service après-vente.

Bases légales

Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Données collectées

Nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison, échanges avec le SAV, historique des courriers/emails, articles commandés, incidents sur les articles (compte-rendu d'entretiens, photographies des articles), données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction.

Durée de conservation

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).

6.6 GESTION DES DEMANDES DE CONTACT

Concerne le Traitement des demandes (contact, information), leur transmission aux services concernés, réponses aux questions/commentaires des Utilisateurs, suivi des demandes.

Bases légales

Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes de renseignements.

Données collectées

Nom, prénom, adresse électronique, sujet, message.

Durée de conservation

Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant deux (2) ans à l’issue du dernier contact avec la Société.

6.7 ENVOI DES NEWSLETTERS/OFFRES COMMERCIALES

Envoi des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à la Société, informant l’Utilisateur des opérations commerciales en cours, des événements organisés par la Société et permettant de suivre l‘actualité de cette dernière, l’envoi de sms sur téléphone mobile ou par courrier le cas échéant.

Bases légales
  • Intérêt légitime de la Société à promouvoir ses produits et services ;
  • Le consentement lorsque celui-ci est requis.
Données collectées

Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant.

Durée de conservation

Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec la Société.

6.8 LE BON FONCTIONNEMENT ET L’AMELIORATION PERMANENTE DU SITE    

Ce Traitement concerne le suivi du parcours utilisateur, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur le Site, adaptation de la présentation du Site au terminal utilisé, réalisation de statistiques de fréquentation ou de mesure de performance des communications déployées etc.

Bases légales
  • Intérêt légitime de la Société à promouvoir ses produits et services ;
  • Le consentement lorsque celui-ci est requis.
Données collectées

Les Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées).

Pour plus de détails, consultez nos dispositions sur les cookies.

6.9 GESTION DES DEMANDES DE DROITS ISSUS DU RGPD ET DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES MODIFIEE    

Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de la Société (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où la Société agit en qualité de Responsable de Traitement.

Bases légales

L’obligation légale de la Société de répondre aux demandes d’exercice de droit découlant du RGPD et de la Loi informatique et libertés.

Données collectées

Nom, prénom, Adresse e-mail, le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Durée de conservation 

Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans.

7. Qui sont les destinataires des Données ?

Les Données collectées par le Site sont destinées à la Société et à ses équipes. 

Le Site peut transmettre et partager les Données de l’Utilisateur :

  • avec les tiers Sous-traitants intervenants pour le compte de à la Société afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur, ces tiers Sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers Sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client ;
  • à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à la Société de transmettre lesdites Données ;
  • en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, la Société pourra partager les Données avec les organismes compétents.

Le Site mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit Règlement.

8. Les données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les Données personnelles des Clients sont hébergées en priorité dans l’Union Européenne. Par exception, certaines des Données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l’Union européenne. Cela peut notamment s’expliquer par la localisation des Sous-traitants et de l’hébergeur. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert soit encadré correctement et qu’il y ait des garanties équivalentes en matière de protection des données. 

9. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour et de compléter ses données personnelles ;
  • Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la collecte ou la conservation n’est plus nécessaire ;
  • Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le Traitement des données personnelles repose sur le consentement ;
  • Droit à la limitation du Traitement des Données personnelles (article 18 RGPD) ;  
  • Droit à la portabilité des Données personnelles fournies, lorsque les Données personnelles font l’objet d’un Traitement automatisé fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au Traitement (article 21 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, la Société s’engage à supprimer les Données, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires. 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à notre DPO :

La Société s’engage à informer les tiers Sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de faire respecter les Droits des Utilisateurs.

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

10. Mesures de sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité des Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.